(2) Il est souhaitable de déterminer si un gestionnaire gère des FIA de type ouvert, de type fermé, ou les deux, afin que les règles relatives à la gestion de la liquidité et les procédures d'évaluation prévues par la directive 2011/61/UE lui soient appliquées correctement.
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 694/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 694/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32014R0694)
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