(8) Le présent règlement se fonde sur le projet de norme technique de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 694/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 694/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32014R0694)
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