Règlement délégué (UE) n° 694/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 694/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 694/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32014R0694)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) n° 694/2014EUR-Lex →

(9) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes portant sur le projet de norme technique de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'il implique et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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