Règlement d'exécution (UE) no 700/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «diméthomorphe» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement aux États membres et désigne un rapporteur pour chaque substance active ainsi qu'un corapporteur pour les substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018. Conformément au souhait du demandeur et en accord avec les États membres concernés, il est jugé nécessaire de changer d'État membre rapporteur pour le diméthomorphe, tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres. L'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement pour le diméthomorphe devrait désormais être assignée aux Pays-Bas.

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,