(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement aux États membres et désigne un rapporteur pour chaque substance active ainsi qu'un corapporteur pour les substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018. Conformément au souhait du demandeur et en accord avec les États membres concernés, il est jugé nécessaire de changer d'État membre rapporteur pour le diméthomorphe, tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres. L'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement pour le diméthomorphe devrait désormais être assignée aux Pays-Bas.
Règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 700/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 700/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.