Règlement (UE) n° 709/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 709/2014
RattachementRèglement (UE) n° 709/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0709)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 709/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission énonce les méthodes de détermination des teneurs en dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD), en dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et en polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine des aliments pour animaux.

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