(4) L'expérience acquise à la faveur de l'application des règles en vigueur montre qu'il convient de modifier les dispositions actuelles en ce qui concerne la nécessité d'effectuer une double analyse, l'appréciation de la conformité en cas de double analyse et l'exigence relative à l'acceptabilité de l'écart entre l'estimation supérieure et l'estimation inférieure.
Règlement (UE) n° 709/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 709/2014
RattachementRèglement (UE) n° 709/2014
Versionacte d'origine du 20/06/2014 (CELEX 32014R0709)
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