Règlement d'exécution (UE) n° 710/2014 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
IntituléANNEXE V — MODÈLE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0710)
RéférenceAnnexe V du règlement d'exécution (UE) n° 710/2014EUR-Lex →

Le rapport d'évaluation du risque de liquidité est accompagné du résumé des scores obtenus (Tableau 1) et de l'évaluation globale de la liquidité (Tableau 2).

Établissement:

Catégorie de l’établissement:

[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]

Date de référence:

Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:

Autorité compétente:

Évaluation globale du risque de liquidité dans le cadre du SREP

Score global pour le risque de liquidité:

Cette section doit contenir un résumé des différentes évaluations ci-après.

Évaluation de l’adéquation des liquidités

Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau de l’entité concernée et toute mesure de surveillance, le cas échéant, destinée à traiter les questions importantes et les constatations significatives; et 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation.

A. Évaluation du risque de liquidité

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de liquidité sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

B. Évaluation du risque de financement

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

C. Évaluation de la gestion des risques de liquidité et de financement

Score:

Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution de la gestion des risques de liquidité et de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.

Autres informations utiles

Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par l’autorité compétente aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).