Règlement d'exécution (UE) n° 710/2014 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0710)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) n° 710/2014EUR-Lex →

(15) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'ABE à la Commission européenne.

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