Règlement d'exécution (UE) n° 710/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0710)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 710/2014EUR-Lex →

(2) Afin d'assurer une application cohérente du processus visant à parvenir à une décision commune, il est important que chaque étape soit bien définie. Un processus clair facilite également l'échange d'informations, la promotion de la compréhension mutuelle, le développement de relations entre les autorités de surveillance et l'exercice d'une surveillance efficace.

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