(5) Afin d'assurer une application uniforme, il convient de définir les étapes à suivre pour procéder à l'évaluation commune des risques et parvenir à une décision commune, en tenant compte du fait que certaines tâches requises par l'évaluation commune des risques et par le processus de décision commune peuvent être effectuées en parallèle, et d'autres les unes après les autres.
Règlement d'exécution (UE) n° 710/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 710/2014
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014R0710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.