Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse» est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 723/2014 de la Commission du 23 juin 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 723/2014
Adopté le23 juin 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R0723
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 414/2010 de la Commission.
(2)
(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la proportion de carvi, simple ingrédient facultatif.
(3)
(3) La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse», la modification suivante est approuvée:
Méthode d'obtention:
Dans la phrase: «On procède à l'ajout de sel (2,5-3,5 %) et, le cas échéant, de carvi (0,01-0,03) et la pâte est mélangée de façon à assurer une répartition homogène», il convient de remplacer le texte entre parenthèses «(0,01-0,03)» après «carvi» par «(0,1-0,3 %)».
Justification:
Le demandeur, qui est une association des producteurs du produit concerné, fait valoir qu'au cours de soixante-cinq ans de production du fromage «Nieheimer Käse», l'ajout de carvi a toujours représenté 0,1-0,3 %.
L'indication figurant dans le résumé publié au Journal officiel de l'Union européenne à cet égard («0,01-0,03») repose sur une erreur rédactionnelle. Le signe % qui manquait a été rajouté dans la publication au Deutsches Markenblatt du 23 septembre 2005. Les zéros supplémentaires après la virgule auraient pour conséquence qu'un ajout correspondant de carvi (de seulement un à trois dix millièmes du poids total) dans le produit ne serait plus guère perceptible.