Règlement d'exécution (UE) n° 723/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 723/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 723/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0723)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 723/2014EUR-Lex →

Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse», la modification suivante est approuvée:

Méthode d'obtention:

Dans la phrase: «On procède à l'ajout de sel (2,5-3,5 %) et, le cas échéant, de carvi (0,01-0,03) et la pâte est mélangée de façon à assurer une répartition homogène», il convient de remplacer le texte entre parenthèses «(0,01-0,03)» après «carvi» par «(0,1-0,3 %)».

Justification:

Le demandeur, qui est une association des producteurs du produit concerné, fait valoir qu'au cours de soixante-cinq ans de production du fromage «Nieheimer Käse», l'ajout de carvi a toujours représenté 0,1-0,3 %.

L'indication figurant dans le résumé publié au Journal officiel de l'Union européenne à cet égard («0,01-0,03») repose sur une erreur rédactionnelle. Le signe % qui manquait a été rajouté dans la publication au Deutsches Markenblatt du 23 septembre 2005. Les zéros supplémentaires après la virgule auraient pour conséquence qu'un ajout correspondant de carvi (de seulement un à trois dix millièmes du poids total) dans le produit ne serait plus guère perceptible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).