Article considérant 17

(17) Les parties intéressées sont invitées à présenter toutes leurs observations et demandes par courrier électronique, y compris les procurations et les certificats scannés, à l'exception des réponses volumineuses, à transmettre sur CD-ROM ou DVD en mains propres ou par courrier recommandé. L'utilisation du courrier électronique par les parties intéressées vaudra accord pour la communication par voie électronique et acceptation des règles exposées dans les instructions relatives à la communication avec les parties intéressées, publiées sur le site web de la direction générale du commerce à l'adresse suivante: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/june/tradoc_148003.pdf. Les parties intéressées doivent indiquer leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse de courrier électronique valide, et veiller à ce que cette dernière soit une adresse professionnelle officielle et opérationnelle, consultée chaque jour. Une fois les coordonnées transmises, la Commission communiquera avec les parties intéressées par courrier électronique uniquement, à moins que ces dernières ne lui demandent explicitement de recevoir tous les documents par un autre moyen de communication ou que la nature du document à envoyer ne nécessite le recours à l'envoi recommandé. Pour en savoir plus sur les règles concernant la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes qui régissent la communication par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions relatives à la communication avec les parties intéressées mentionnées ci-dessus.