Règlement d'exécution (UE) n° 727/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 727/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 727/2014
Versionacte d'origine du 30/06/2014 (CELEX 32014R0727)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 727/2014EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 4 janvier 2014 par Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd (ci-après le «requérant»), un producteur-exportateur d'acide trichloro-isocyanurique en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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