Règlement (UE) n° 729/2014 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0729)
Référencearticle 12 du règlement (UE) n° 729/2014EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 975/98 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

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