Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0729)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 729/2014EUR-Lex →
1. La face nationale des pièces destinées à la circulation ne reproduit aucune indication, ou partie d'indication, de la valeur unitaire de la pièce. Elle ne reproduit pas le nom de la monnaie unique ou de ses subdivisions, sauf si une telle indication découle de l'utilisation d'un alphabet différent.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la gravure sur tranche de la pièce de 2 EUR peut indiquer sa valeur unitaire, pour autant que l'on n'utilise que le chiffre «2» ou le terme «euro» dans l'alphabet correspondant ou les deux.
Aller plus loin
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