Règlement (UE) n° 729/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 729/2014
IntituléANNEXE II — Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0729)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 729/2014EUR-Lex →

| Règlement (CE) no 975/98 du Conseil | (JO L 139 du 11.5.1998, p. 6).

| Règlement (CE) no 423/1999 du Conseil | (JO L 52 du 27.2.1999, p. 2).

| Règlement (UE) no 566/2012 du Conseil | (JO L 169 du 29.6.2012, p. 8).

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