(11) Il convient d'indiquer clairement le nom de l'État membre émetteur sur la face nationale de la pièce afin de permettre aux utilisateurs intéressés de l'identifier aisément.
Règlement (UE) n° 729/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
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