(12) La gravure sur tranche des pièces en euros devrait être considérée comme faisant partie de la face nationale et ne devrait, par conséquent, pas reproduire d'indication de la valeur unitaire, sauf pour la pièce de 2 EUR, pour autant que l'on n'utilise que le chiffre «2» ou le terme «euro» dans l'alphabet correspondant ou les deux.
Règlement (UE) n° 729/2014 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.