(16) Étant donné que les pièces en euros circulent dans toute la zone euro et afin d'éviter l'utilisation de dessins inadéquats, les États membres émetteurs devraient s'informer mutuellement et informer la Commission des projets de dessins de faces nationales de pièces en euros avant la date prévue pour l'émission. La Commission devrait vérifier la conformité des dessins avec les exigences techniques du présent règlement. Les projets de dessins devraient être présentés à la Commission suffisamment de temps avant la date d'émission prévue afin que les États membres émetteurs puissent modifier le dessin le cas échéant.
Règlement (UE) n° 729/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
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