Règlement (UE) n° 729/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 729/2014EUR-Lex →

(3) Les billets de banque libellés en euros ont des valeurs comprises entre 5 et 500 EUR. Les valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre de faciliter le paiement en espèces de tout montant exprimé en euros et en cents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).