(3) Les billets de banque libellés en euros ont des valeurs comprises entre 5 et 500 EUR. Les valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre de faciliter le paiement en espèces de tout montant exprimé en euros et en cents.
Règlement (UE) n° 729/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
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