(9) La directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil limite l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions. Les pièces ne sont pas couvertes par ladite directive. Il apparaît souhaitable de diminuer le contenu en nickel des pièces pour des raisons de santé publique.
Règlement (UE) n° 729/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 729/2014
RattachementRèglement (UE) n° 729/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0729)
Aller plus loin
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