Règlement d'exécution (UE) n° 735/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 735/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 735/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0735)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 735/2014EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Shekau Mohammed Abubakar [alias a) Abubakar Shekau; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed; d) Shekau; e) Shehu; f) Shayku; g) Imam Darul Tauhid; h) Imam Darul Tawheed]. Titre: imam. Fonction: dirigeant du groupe Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Né en 1969, dans le village de Shekau, État de Yobe, Nigeria. Nationalité: nigériane. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs et cheveux noirs; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.»

2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Ansarul Muslimina Fi Biladis Sudan [alias: a) Ansaru; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan; c) Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS); d) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); e) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); f) Vanguards for the Protection of Muslims in Black Africa; g) Vanguard for the Protection of Muslims in Black Africa]. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) groupe créé en 2012; b) opère au Nigeria. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).