(2) Le 26 juin 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) n° 735/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 735/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 735/2014
Versionacte d'origine du 04/07/2014 (CELEX 32014R0735)
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