(1) Le 10 janvier 2004, le Conseil a adopté la position commune 2004/31/PESC maintenant l'embargo sur les armes imposé au Soudan par la décision du Conseil 94/165/PESC. Le 26 janvier 2004, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 131/2004 donnant effet à la position commune 2004/31/PESC.
Règlement (UE) n° 747/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
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