(2) Le 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1556 (2004) imposant un embargo sur les armes à l'encontre du Soudan. Le 29 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1591 (2005) imposant certaines restrictions aux personnes qui font obstacle au processus de paix, constituent une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, violent le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l'homme ou commettent d'autres atrocités, contreviennent à l'embargo sur les armes ou sont responsables de certains survols militaires à caractère offensif dans la région du Darfour et au-dessus de ce territoire.
Règlement (UE) n° 747/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
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