(3) Le 30 mai 2005, le Conseil a adopté la position commune 2005/411/PESC qui a intégré les mesures imposées par la position commune 2004/31/PESC et les mesures à mettre en œuvre en vertu de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies en un acte juridique unique.
Règlement (UE) n° 747/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
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