Règlement (UE) n° 747/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 747/2014EUR-Lex →

(5) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/423/PESC qui a étendu au Soudan du Sud le champ d'application de l'embargo sur les armes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).