Règlement (UE) n° 747/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 747/2014EUR-Lex →

(6) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/450/PESC séparant les mesures concernant le Soudan et les intégrant dans un acte juridique unique.

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