(7) Dans un souci de clarté, les mesures concernant le Soudan devraient être séparées de celles concernant le Soudan du Sud. En conséquence, il convient d'abroger les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005 et de les remplacer par le présent règlement, dans la mesure où ils concernent le Soudan. Il convient également de remplacer le règlement (CE) no 131/2004 par le règlement (UE) no 748/2014 du Conseil dans la mesure où il concerne le Soudan du Sud.
Règlement (UE) n° 747/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 747/2014
RattachementRèglement (UE) n° 747/2014
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014R0747)
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