Règlement (UE) n° 752/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 752/2014
RattachementRèglement (UE) n° 752/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0752)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 752/2014EUR-Lex →

(1) Les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent les limites maximales applicables aux résidus («LMR») établies par le règlement (CE) no 396/2005, sous réserve des dispositions du règlement, sont énumérés dans l’annexe I du règlement.

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