(2) Il convient que des informations complémentaires soient fournies par l’annexe I dudit règlement s’agissant des produits concernés, en particulier pour préciser les synonymes utilisés pour désigner les produits et les noms scientifiques des espèces auxquelles appartiennent les différents produits.
Règlement (UE) n° 752/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 752/2014
RattachementRèglement (UE) n° 752/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.