(3) Par souci de clarté, il y a lieu de modifier la structure de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 et de diviser cette annexe en deux parties. La première partie devrait énumérer les produits d’origine végétale ou animale auxquels s’appliquent des LMR, tandis que les autres produits auxquels s’appliquent les mêmes LMR, visés à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, devraient être énumérés dans la deuxième partie.
Règlement (UE) n° 752/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 752/2014
RattachementRèglement (UE) n° 752/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0752)
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