(4) Étant donné qu’à l’avenir, il est possible que soient établies des LMR relatives à des produits alimentaires transformés visées à l’article 20 du règlement (CE) no 396/2005, il y a lieu d’ajouter, dans l’annexe I, partie A, du règlement, une nouvelle entrée concernant ces produits.
Règlement (UE) n° 752/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 752/2014
RattachementRèglement (UE) n° 752/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0752)
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