Règlement (UE) n° 752/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 752/2014
RattachementRèglement (UE) n° 752/2014
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014R0752)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 752/2014EUR-Lex →

(5) La nouvelle structure de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 impose une adaptation des notes de bas de page dans ladite annexe et, s’il y a lieu, leur suppression pour éviter les répétitions inutiles.

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