Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les stocks existants de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ainsi que de prémélanges en contenant, sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 30 septembre 2014.
2. L'ensilage produit à l'aide de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ou à l'aide de prémélanges en contenant, avant le 1er août 2014 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stocks.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.