(6) Les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont donc pas remplies. En conséquence, il y a lieu de refuser l'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale.
Règlement d'exécution (UE) n° 754/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 754/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 754/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R0754)
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