(7) Puisque l'utilisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale peut présenter un risque pour la santé humaine et animale, il convient de retirer du marché, dès que possible, ces additifs pour l'alimentation animale. Pour des raisons pratiques, il convient cependant de prévoir un délai permettant aux parties intéressées d'épuiser les stocks existants d'ensilage produit à l'aide de ces additifs.
Règlement d'exécution (UE) n° 754/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 754/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 754/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R0754)
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