(1) L'article 119 du règlement (UE) no 508/2014 établit les règles générales en matière d'information et de publicité à appliquer à l'ensemble des programmes opérationnels et des opérations financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (ci-après «FEAMP»). Les règles détaillées concernant les mesures d'information et de publicité à destination du grand public et les mesures d'information à destination des demandeurs et des bénéficiaires sont énoncées à l'annexe V du règlement (UE) no 508/2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 763/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 763/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 763/2014
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014R0763)
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