Article en vigueur.
Version consolidée au 17/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0771-20200717, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2014).
L'évaluation ex ante visée à l'article 55 du règlement (UE) no 1303/2013 est jointe au programme opérationnel sous la forme d'un rapport qui contient les éléments suivants:
a) un résumé en anglais;
b) un résumé dans la ou les langues de l'État membre concerné;
c) les éléments spécifiques établis à l'annexe IV du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.