Règlement d'exécution (UE) n° 771/2014 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0771-20200717, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
IntituléExigences minimales applicables au plan d'évaluation
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
VersionConsolidée au 17/07/2020 (CELEX 02014R0771-20200717)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) n° 771/2014EUR-Lex →

Les exigences minimales applicables au plan d'évaluation prévu à l'article 56 du règlement (UE) no 1303/2013 sont fixées au point 10 de l'annexe I du présent règlement.

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