Règlement d'exécution (UE) n° 771/2014 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0771-20200717, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
IntituléANNEXE IV — Éléments devant figurer dans le rapport d'évaluation ex ante
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
VersionConsolidée au 17/07/2020 (CELEX 02014R0771-20200717)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 771/2014EUR-Lex →

Section I: introduction

1. Finalité et objectifs de l'évaluation ex ante

2. Description des étapes de l'évaluation ex ante

3. Échanges entre l'évaluateur ex ante, l'autorité de gestion et l'évaluateur de l'évaluation environnementale stratégique

Section II: rapport d'évaluation ex ante

1. Analyse SWOT et détermination des besoins

2. Stratégie et structure du programme opérationnel

2. 1. Contribution à la stratégie Europe 2020

2. 2. Contribution à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche

2. 3. Cohérence avec le CSC, l'accord de partenariat, les recommandations par pays et tout autre instrument pertinent

2. 4. Logique d'intervention du programme

2. 5. Formes de soutien proposées

2. 6. Contribution attendue des mesures retenues pour atteindre les objectifs

2. 7. Cohérence de la dotation budgétaire avec les objectifs

2. 8. Dispositions relatives au CLLD

2. 9. Recours à l'assistance technique

2. 10. Pertinence et cohérence du programme

3. Évaluation des mesures prises pour suivre les progrès et résultats du PO

3. 1. Valeurs cibles quantifiées pour les indicateurs

3. 2. Validité des valeurs intermédiaires choisies pour le cadre de performance

3. 3. Système de suivi et d'évaluation proposé

3. 4. Plan d'évaluation

4. Évaluation des modalités prévues en ce qui concerne la mise en œuvre du PO

4. 1. Caractère satisfaisant des ressources humaines et des capacités administratives de gestion du programme

4. 2. Allègement de la charge administrative

5. Évaluation des thèmes horizontaux

5. 1. Promotion de l'égalité des chances, prévention de la discrimination

5. 2. Promotion du développement durable

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0771-20200717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).