(2) Ces dispositions sont étroitement liées, étant donné qu'elles portent sur différents aspects du contenu et de la présentation des programmes opérationnels et des plans de compensation destinés à être soumis par les États membres dans le cadre du FEAMP. Afin de garantir la cohérence nécessaire entre ces dispositions, destinées à entrer en vigueur en même temps, et de faciliter leur application par l'autorité de gestion, il est souhaitable de les inclure dans le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 771/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014R0771)
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