(3) Il convient que le modèle destiné aux programmes opérationnels harmonise la présentation des données dans chaque section du programme opérationnel. Cette harmonisation est nécessaire afin que les données soient cohérentes, comparables et qu'elles puissent au besoin être agrégées.
Règlement d'exécution (UE) n° 771/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 771/2014
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014R0771)
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