Règlement d'exécution (UE) n° 772/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 772/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 772/2014
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014R0772)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 772/2014EUR-Lex →

(6) Pour permettre l'application rapide des mesures prévues au présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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