Règlement (UE) n° 788/2014 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 788/2014
RattachementRèglement (UE) n° 788/2014
Versionacte d'origine du 18/07/2014 (CELEX 32014R0788)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 788/2014EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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