Règlement d'exécution (UE) n° 793/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 793/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 793/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R0793)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 793/2014EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

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