Lorsqu'un soutien opérationnel est inclus dans le programme national, l'État membre a l'obligation de confirmer qu'il se conforme aux conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 515/2014.
Objectif national: donner une indication générale de l'utilisation du soutien opérationnel envisagée, en ce compris les objectifs et buts à atteindre, ainsi que des services et des tâches qui seront financés dans ce cadre.
En outre, si le programme national inclut un soutien opérationnel dans le domaine des visas ou des frontières, un «formulaire de planning indicatif» doit être rempli et joint en annexe. Ce formulaire ne fera pas partie de la décision de la Commission approuvant le programme national.
| OBJECTIF SPÉCIFIQUE: Soutien opérationnel/Article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 515/2014
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confirme par la présente qu'il/elle respecte l'acquis de l'Union en matière de frontières et de visas.
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confirme par la présente qu'il/elle respecte les normes et les lignes directrices édictées par l'Union pour assurer la bonne gouvernance en matière de frontières et de visas, notamment le catalogue Schengen pour le contrôle aux frontières extérieures, le manuel pratique à l'intention des garde-frontières et le manuel des visas.
| Objectif national: Soutien opérationnel dans le domaine des visas
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| Objectif national: Soutien opérationnel dans le domaine des frontières
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