Ce formulaire ne fera pas partie de la décision de la Commission approuvant le programme national.
Pour chaque type de soutien opérationnel (visas ou frontières), fournir:
i) une liste indicative de bénéficiaires:
— nom des bénéficiaires (par exemple ministère des affaires étrangères, section «Immigration» de la police, garde-côtes, autorités portuaires, forces armées) et leur statut juridique (par exemple autorité publique, société anonyme, etc.),
— responsabilités statutaires,
— principaux types de tâches exécutées en rapport avec la gestion des frontières/visas, y compris les tâches pour lesquelles un financement est demandé.
Ajouter des lignes si nécessaire;
ii) une liste indicative de tâches: décrire les principaux types de tâches exécutées par les bénéficiaires en rapport avec:
— la délivrance des visas, y compris les tâches pour lesquelles un financement est demandé en vertu de l'article 10 du règlement (UE) no 515/2014, ou
— la gestion des frontières, y compris les tâches pour lesquelles un financement est demandé en vertu de l'article 10 du règlement (UE) no 515/2014. Il n'est pas nécessaire de décrire l'ensemble des tâches exécutées par un bénéficiaire, mais seulement celles qui se rapportent à la gestion des frontières et au contrôle de l'immigration (par exemple forces armées effectuant une surveillance en mer afin d'empêcher les entrées illégales).
Les tâches doivent être regroupées selon le lieu où elles sont réalisées (par exemple consulat général à Pékin ou ministère des affaires étrangères ou frontière slovaquo-ukrainienne). Dans la mesure du possible, indiquer le tronçon de frontière concerné pour chacune des tâches décrites en vue du soutien opérationnel relatif aux frontières;
iii) un nombre indicatif pour les effectifs:le cas échéant, veuillez indiquer pour chaque bénéficiaire et chaque tâche le nombre d'agents concernés pour lesquels un soutien est demandé (en équivalent temps plein sur la durée totale du soutien opérationnel);
iv) une répartition indicative du budget par type de bénéficiaire entre les catégories de coûts suivantes:
Coûts de personnel, y compris pour la formation,
Coûts d'entretien, comme la maintenance et les réparations,
Modernisation/remplacement du matériel,
Immobilier (amortissement, rénovation),
Systèmes informatiques (gestion opérationnelle du VIS, du SIS et de nouveaux systèmes informatiques, location et rénovation de locaux, infrastructures de communication et sécurité),
Opérations (coûts non couverts par les catégories précédentes ci-dessus).
| Formulaire de planning indicatif I: Soutien opérationnel dans le domaine des visas
| Partie I.1: Liste indicative des tâches
| Tâche | Bénéficiaire | Personnel
|
1. Consulats et autres entités situées dans d'autres pays
| 1.1 | |
| 1.n | |
|
2. Entités centrales et autres [services centralisés spécialisés dans la délivrance des visas et dont les prestations ne sont pas liées à un lieu spécifique (par exemple ministère des affaires étrangères — département des visas)]
| 2.1 | |
| 2.n | |
| Partie I.2: Répartition indicative du budget | Total par bénéficiaire
| Bénéficiaire: |
| 1.1 | Coûts de personnel, y compris pour la formation |
| 1.2 | Coûts d'entretien, comme la maintenance et les réparations |
| 1.3 | Modernisation/remplacement du matériel |
| 1.4 | Immobilier (amortissement, rénovation) |
| 1.5 | Systèmes informatiques (gestion opérationnelle du VIS, du SIS et de nouveaux systèmes informatiques, location et rénovation de locaux, infrastructures de communication et sécurité) |
| 1.6 | Opérations (coûts non couverts par les catégories précédentes ci-dessus) |
| Total |
| Formulaire de planning indicatif II: Soutien opérationnel dans le domaine des frontières
| Partie II.1: Liste indicative des tâches
| Tâche | Bénéficiaire | Personnel
|
1. Frontières terrestres
| 1.1 | | |
| 1.n | | |
|
2. Frontières maritimes
| 2.1 | | |
| 2.n | | |
|
3. Frontières aériennes
| 3.1 | | |
| 3.n | | |
|
4. Entités centrales et autres [services centralisés spécialisés dans la gestion des frontières et dont les prestations ne sont pas liées à un lieu spécifique (par exemple analyse de risque effectuée au siège des garde-frontières, activités de formation)]
| 4.1 | | |
| 4.n | | |
| Partie II.2: Répartition indicative du budget | Total par bénéficiaire
|
1. Bénéficiaire:
|
| 1.1 | Coûts de personnel, y compris pour la formation |
| 1.2 | Coûts d'entretien, comme la maintenance et les réparations |
| 1.3 | Modernisation/remplacement du matériel |
| 1.4 | Immobilier (amortissement, rénovation) |
| 1.5 | Systèmes informatiques (gestion opérationnelle du VIS, du SIS et de nouveaux systèmes informatiques, location et rénovation de locaux, infrastructures de communication et sécurité) |
| 1.6 | Opérations (coûts non couverts par les catégories précédentes ci-dessus) |
| Total: |